Conditions générales de vente

1. MENTIONS LEGALES

BAUD SARL
SARL au capital de 64 000 Euros
4 Grande Rue – 25000 BESANCON
RCS BESANCON 387598576
TVA intracommunautaire : FR9238759857600016
NAF :1071 D

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne, physique ou morale (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société BAUD SARL (ci-après «BAUD SARL »), pour des marchandises définies au catalogue de vente la boutique en ligne BAUD Sarl. (ci-après « Le Site »).
Les dispositions protectrices du Code de la Consommation reprises dans le cadre des CGV ne s’appliquent pas aux commandes passées par des personnes morales ou physiques effectuant une commande sur le Site dans le cadre de leur activité professionnelle, quelle qu’elle soit (artisanale, commerciale, libérale, industrielle).

Pour toute suggestion ou information concernant ce site, vous pouvez écrire au webmestre à l’adresse électronique suivante : ste-baud@baudbesancon.com

2. OBJET DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site, l’utiliser et passer commande auprès de BAUD SARL, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.
Elles s’appliquent à toute commande effectuée par les Clients par l’intermédiaire du Site.
Tous les Clients qui accèdent au Site s’engagent à respecter, sans restriction ni réserve, les CGV, qui sont accessibles à tout moment sur le Site. Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, qui concernent ce mode de commande exclusivement.

BAUD sarl pourra modifier les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Les modifications des CGV seront opposables dès leur mise en ligne sur le Site. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

3. BIENS PROPOSES SUR LE SITE

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
Toutefois, en cas de rupture de stock, BAUD SARL prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
- de décaler la livraison au magasin en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix
- de procéder à l’annulation de la commande et au remboursement du produit concerné

Les produits BAUD SARL sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par BAUD SARL. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de BAUD SARL. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
Les marchandises proposées sur le site ne peuvent faire l'objet de demande de modification de leur composition ou de leur présentation.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que du taux de TVA en vigueur au jour de la commande.
Le coût de la livraison des produits n’est pas compris dans le prix des produits, et est facturé en sus au Client. Son montant lui est précisé préalablement à la validation définitive de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés en ligne sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.

4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

 La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du service client de BAUD SARL, qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du client.
Pour créer son compte, le Client doit renseigner les informations suivantes : nom, prénom, coordonnées postales complètes, numéro de téléphone, adresse électronique valide et un mot de passe. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.

En cas de mot de passe oublié, le Client peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ». Le Client recevra un mail l’invitant à en choisir un nouveau dans les conditions et modalités qui lui seront précisées.
Le Client reconnaît que la saisie combinée de son identifiant (adresse mail) et mot de passe vaut preuve de son identité et l’engagent pour toute commande passée par leur intermédiaire. Le Client est responsable de la conservation et de son mot de passe, qu’il lui est recommandé de ne pas divulguer à des tiers. Le Client s’engage à informer BAUD SARL dans les plus brefs délais de toute utilisation de son identifiant et mot de passe qui serait réalisée par un tiers non autorisé par le Client.
Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
- Choix du/des produits
- Choix de l’adresse de facturation
- Mode de livraison : retrait boutique, livraison par chauffeur ou envoi par chronopost selon les possibilités offertes
- Choix du mode de paiement choisi
- Validation de la commande après vérification
- Paiement de la commande dans les conditions prévues

Le Client ne peut pas passer commande pour une adresse de livraison qui n’est pas desservie par BAUD.

Le coût total, incluant la TVA et la livraison, sera clairement indiqué au Client en euros avant la validation de la commande. La validation du paiement signifie que la commande est ferme et définitive et qu’elle ne peut plus être modifiée sauf dispositions contraires ci-après (voir paragraphe droit de rétraction/annulation).

BAUD SARL confirmera la commande et son règlement :
- Sur le Site, à la suite du paiement ;
- Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client récapitulant les caractéristiques de la commande (produits commandés, prix, délai de livraison souhaité, etc.), ainsi que les possibilités d’exercer son droit de rétractation, pour les produits pour lesquels il peut être mis en œuvre.

BAUD SARL se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par BAUD SARL. BAUD SARL confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur le site par le client.

5. MOYENS DE PAIEMENT

Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, CB en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de BAUD SARL. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Les paiements par autres moyens de paiement que ceux listés ci-dessus ne sont pas acceptés.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Le paiement sera pris en considération au moment de la confirmation émises par l’établissement bancaire du titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement.
Dans les cas de facturation (professionnels exclusivement), un règlement comptant à réception de facture est exigé.

6. MODALITES DE LIVRAISON

L’expédition de la commande du Client est effectuée après réception de l’intégralité du prix de la commande, y incluant les frais de livraison.

Le délai de livraison précisé juste avant la finalisation de la commande, et sur le récapitulatif de la commande court à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par le Client.

Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client au moment de passer la commande. Ceux-ci sont indiqués au Client au moment de passer sa commande.

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés, qui s’entendent du lundi au samedi – hors jours fériés.
En cas de dépassement de la date limite de livraison mentionnée lors de la passation de commande et dans la confirmation de commande - non dû à un cas de force majeure, le Client pourra annuler sa commande soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à BAUD SERL– 4 Grande Rue – 25000 BESANCON, soit par un écrit sur tout autre support (courrier électronique, télécopie) si, après avoir enjoint BAUD SARL, selon les mêmes modalités (lettre recommandée ou écrit sur tout autre support durable), d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, BAUD ne s’est pas exécuté dans ce délai. La commande sera annulée et par conséquent le contrat sera considéré comme résolu à la date de réception par BAUD SARL de la lettre ou de l’écrit l’informant de l’intention du Client de se prévaloir de la présente faculté d’annulation, à moins que BAUD ne se soit exécuté entre-temps.

BAUD  s’engage alors à rembourser au Client, les sommes que ce dernier lui aura versées dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception de la lettre de résolution par virement bancaire ou par chèque. En outre, le Client peut immédiatement annuler sa commande lorsque BAUD n’exécute pas son obligation de livraison du (des) produit(s) à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat, ladite condition essentielle résultant des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.

Dès que les produits sont livrés au Client, ou pour une commande retrait boutique, que les produits ont été retirés en boutique, le transfert des risques lié aux produits est effectué, le Client ou le destinataire devenant alors responsable de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner.

Quel que soit le mode de livraison, le Client s’engage à vérifier la conformité de sa commande, ainsi que l’état des produits et dans le cas où une autre personne que le Client est le destinataire des Produits, le Client devra veiller à ce que le destinataire concerné s’assure de la conformité et de l’état des produits lors de leur livraison. Le cas échéant, le Client formulera auprès du transporteur (ou du chauffeur livreur) responsable la nature et l’importance des dommages relatifs aux produits, en les mentionnant sur le bordereau de livraison.
Tout événement répondant à la définition d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence et des dispositions légales qui empêcheraient ou rendraient exorbitantes l’exécution d’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de BAUD DARL L’événement en question étant indépendant de la volonté de BAUD SARL, le Client ne sera pas indemnisé à ce titre. BAUD SARL informera le Client par tout moyen de l’existence d’un cas de force majeure, en lui offrant la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser.


Cas des commandes pour lesquels le Client choisi le Retrait boutique :

Au moment de passer commande, le Client peut choisir de retirer ses produits directement dans les boutiques BAUD situées au 4 Grande Rue ou au 13 Rue Alfred de Vigny à BESANCON,  le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi, prenant en compte les horaires d’ouvertures des magasins :

BAUD CENTRE VILLE : du mardi au samedi de 8h à 19h et le dimanche de 8h à 13h
BAUD LA FAYETTE : du mardi au samedi de 9h à 19h.

Les produits étant périssables, BAUD SARL ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client au-delà de 19h le jour du retrait. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
Le Client indiquera les dates, lieux et créneaux horaires de retrait de ses achats, étant précisé que toute commande doit être passée au plus tard 24H avant le retrait en boutique (hors jours fériés et dimanche) et avant 12 heures, sauf en période des fêtes où les commandes doivent être passées au plus tard 72h avant et avant 18h00.  Les commandes peuvent être retirée en boutique à partir de 10h00.
Le retrait de la commande s’effectue par le Client muni de la confirmation qu’il aura reçue par mail. Le Client peut mandater un tiers pour venir retirer sa commande, celui-ci devant présenter la confirmation de la commande du Client.
Le Client s’engage à vérifier la conformité de sa commande au moment de son retrait, ainsi que l’état des produits et dans le cas où une autre personne que le Client est le destinataire des Produits, le Client devra veiller à ce que le destinataire concerné s’assure de la conformité et de l’état des produits lors de leur retrait en boutique. Le retrait de sa commande signifie qu’il considère qu’elle est complète et non endommagée.


Cas des commandes livrées par chauffeur :

Ce service n’est disponible que pour les commandes livrées à Besançon et dans les zones péri-urbaines (Grand Besançon et commune limitrophes) référencées sur le site. Les livraisons sont faites du mardi au samedi exclusivement (pas de service de livraison les dimanches, lundi et jours fériés hors commande spéciale sur devis).

Le Client indiquera la date, le lieu et créneaux horaires de livraison souhaités, étant précisé que toute commande doit être passée au plus tard au moins un jour ouvré avant la livraison souhaitée et avant 12h. Toute commande effectuée à partir de 12h ne sera livrée qu’à partir de 10h deux jours ouvrés après.

Le délai de livraison est indicatif, et dépend notamment de l’adresse de livraison et des événements indépendants de BAUD SARL :trafic routier, météo,adresse incomplète etc). Nous prévoyons une fourchette de 30 minutes +/-, par rapport à l’heure demandée.
Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de la livraison, ainsi que l’état des produits, et dans le cas où une autre personne que le Client est le destinataire des Produits, le Client devra veiller à ce que le destinataire concerné s’assure de la conformité et de l’état des produits lors de leur livraison.
Le Client s’engage à être présent ou veiller à ce que le destinataire de la commande soit présent à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande, aux dates et horaires indiqués par le Client. Si tel n’est pas le cas, le livreur l’appellera au numéro renseigné par le Client au moment de son inscription sur le Site.
S’il ne parvient pas à le contacter ou que le Client n’est pas disponible, la commande du Client est conservée par le chauffeur et retournée à BAUD SARL LAFAYETTE. Le Client pourra alors fixer une nouvelle date de livraison dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la date initiale de livraison, en contactant le service suivant : ste-baud@baudbesancon.com r ou par téléphone au 03 81 81 20 12. Le Client devra régler les frais d’une nouvelle livraison.

Toutefois, s’agissant des produits périssables, ceux-ci ne pourront dans ce cas pas être remboursés ou faire l’objet d’un report de livraison. Le Client devra dans ce cas passer une nouvelle commande des produits.
Dans le cas où le Client ne sollicite pas une nouvelle date de livraison dans le délai imparti ci-dessus, la commande sera considérée comme annulée. BAUD procédera au remboursement des produits pouvant faire l’objet du droit de rétractation, ainsi que des frais de livraison. Ce remboursement s’effectuera par re crédit de la carte bancaire ayant servi lors du passage de la commande dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’annulation de la commande ou du jour de livraison, après déduction le cas échéant des emballages cadeaux ou personnalisés ne pouvant pas être réutilisés pour des raison d’hygiène et de protection de la santé.

Les frais de livraison sont facturés au Client conformément au tarif des livraison en vigueur sur le site.

Pour rentrer dans notre tournée de livraison et en raison des frais engendrés, un minimum de 80 € de commande est exigé. Dans le cas où la commande n'attendrait pas ce minimum, un supplément de 15€ sera appliqué.


Cas des commandes livrées par Chronopost ou par Chronofresh :

A défaut d’opter pour une livraison « retrait en boutique », Livraison avec chauffeur, la livraison peut être effectuée via Chronopost ou Chronofesh selon le type de produits choisis (macarons par exemple) à l’adresse de livraison indiquée par le Client (en France métropolitaine exclusivement).
Les délais de livraison des commandes moyens constatés sont : pour une livraison en France métropolitaine, jour de la commande + 3 (trois) jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Pendant les périodes de Noël et de fin d'année les délais de livraison peuvent être augmentés.
La responsabilité de BAUD SARL ne pourra pas être engagée en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté.
Le Client s’engage à vérifier la conformité de sa commande au moment de sa réception, ainsi que l’état des produits et dans le cas où une autre personne que le Client est le destinataire des Produits, le Client devra veiller à ce que le destinataire concerné s’assure de la conformité et de l’état des produits lors de leur livraison. En cas de problème de conformité (casse, défaut etc.), le client devra contacter le Service Client au 03 81 81 20 12 ou par mail ste-baud@baudbesancon.com dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis. Passé ce délai, les produits livrés seront considérés comme exempts de tous vices apparents. BAUD SARL remboursera ou remplacera, en livrant à nouveau le Client, les produits affectés d’un vice apparent.

En cas d’échec de livraison, le colis pourra être éventuellement déposé en point relais, et le Client ou le destinataire en sera averti par Chronopost.
La commande ne pourra pas être annulée une fois le colis expédié. Le Client sera informé de la date d’expédition de la commande par mail / en se connectant au moyen de la référence Chronopost disponible dans son espace sécurisé BAUD.
En cas d’annulation avant l’expédition de la commande, le client sera remboursé de l’intégralité des produits. Ce remboursement s’effectuera par re crédit de la carte bancaire ayant servi lors du passage de la commande dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’annulation de la commande


Cas spécifique des livraisons de « produits frais » :

En cas de livraison de produits fragiles (macarons, chocolats…), les produits ne peuvent être consommées que jusqu’à la Date Limite de Consommation (« DLC ») indiquée sur l’étiquette figurant sous la boîte ou le contenant.  BAUD SARL attire tout particulièrement l’attention de ses Clients sur la nécessité :


1)) de fixer une date de livraison permettant une remise à cette date du colis au destinataire. ATTENTION : En effet, si le colis est récupéré par le destinataire plus de soixante-douze (72) heures après la date de son départ de chez BAUD SARL – date figurant sur l’étiquette de transport – BAUD SARL ne peut plus garantir la fraîcheur des produits ((par exemple : colis expédié le 10 et retiré par son destinataire le 14 ou les jours suivants) ;
2) de placer les produits dans un endroit frais dès réception du colis ;
3) de ne pas les congeler (la fabrication comportant déjà une étape de surgélation rapide afin d’obtenir une texture fondante à la dégustation).

7. DROIT DE RETRACTATION/MODIFICATION/ANNULATION

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commande sur le Site. Le Client n’a pas besoin de justifier d’un motif particulier ni de payer de pénalités. Il est cependant rappelé que les produits désignés à l’article 221-28 du Code de la consommation, ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation : Il s’agit notamment (i) des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, macarons, chocolats, plateaux repas etc.), (ii) de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (commandes traiteur ou pâtisserie), (iii) de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les produits qui peuvent l’objet d’un droit de rétractation le Client devra les retourner à l’adresse BAUD – 4 Grande Rue 25000 BESANCON  dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client, étant précisé que le coût de retour varie en fonction du type de produit concerné, de transporteur ou d’expédition, du poids, de la taille ou du volume des produits. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non descellés, ouverts ou entamés, et prêts à être remis en commercialisation. En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix du ou des produit(s) retourné(s) sera remboursé, ainsi que les frais de livraison de la commande initiale, mais pas les frais de retour.

Toute annulation d’une commande intervenant après 12 heures la veille du jour de la livraison ou le jour même sera facturée intégralement.
La modification d’une commande doit être signalée au plus tard la veille avant 12h.
Les demandes d’annulation ou de modification signalées au plus tard 48h à l’avance seront appréciées au cas par cas si la commande n’est pas déjà en cours si la commande n’est pas déjà en cours de préparation/fabrication et n’a pas encore été livrée ou expédiée ou mise à la disposition du client.
En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

8. GARANTIE DES PRODUITS ET RESPONSABILITE

8.1. BAUD SARL garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

8.2. Toutefois, BAUD SARL ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, le client étant seul responsable de la bonne conservation et de la bonne utilisation des marchandises après retrait en boutique.

Sauf preuve d’une faute de sa part, BAUD SARL ne peut être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire

Le Client est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son compte ainsi que de la protection de ses identifiant et mots de passe. Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et/ou du compte d’un Client et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité de ce Client. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le Client est tenu d’en avertir BAUD SARL, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, l’adresse électronique utilisée pour son compte et si possible son ancien mot de passe, à l’adresse ste-baud@baudbesancon.com, pour permettre à BAUD SARL de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant concerné et/ou du mot de passe concerné. L’utilisation abusive de cette faculté de signalisation est susceptible d’entraîner la responsabilité de celui qui en abuse.

De même, le Client garantit être l’utilisateur exclusif de son appareil mobile. Le Client est seul responsable des équipements avec lesquels il accède au Site (achat, entretien, etc.), dont il a la garde, y incluant son adresse email, ses identifiant et mot de passe, etc. Il ne doit pas laisser son téléphone portable ou tout autre appareil mobile sans surveillance.
Le Client s’engage à prendre toutes mesures nécessaires et utiles pour protéger et sécuriser ses équipements, identifiant et mot de passe, notamment en ne communiquant jamais ses identifiant et mot de passe à des tiers ou en les leur laissant accessibles.
Le Client est pleinement informé des risques liés à la perte ou au vol de ses Identifiant et mot de passe, au piratage de ses équipements ou à tout autre agissement frauduleux permettant une utilisation non autorisée de son compte.

9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

9.1. En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par BAUD SARL des données nominatives le concernant : civilité, nom et prénom, adresse, téléphone et adresse mail.  Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes et de la relation commerciale avec le client.

Au moment de son inscription sur le Site et après un premier achat, le client accepte de recevoir des messages commerciaux de produits et services analogues à ceux déjà fournis par BAUD SARL.

L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

9.2. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter BAUD SARL à l’adresse ste-baud@baudbesancon.com
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.
Le Client peut suspendre ou clôturer son compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en adressant la demande à BAUD par email à l’adresse ste-baud@baudbesancon.com; Cette suppression prendra effet après l’expiration des délais d’annulation et de rétractation relatifs à la dernière commande en date passée par le Client.
En cas suppression de son compte par le Client, ce dernier ne pourra plus effectuer de commande via le Site, sauf à créer un nouveau compte.
A la clôture du compte d’un Client, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic sont effacées ou rendues anonymes et ne pourront être utilisées qu’à des fins statistiques. Cependant, il pourra être différé pour une durée maximale d’un (1) an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d’assurer la sécurité des installations de BAUD SARL et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l’autorité judiciaire d’informations.

BAUD SARL est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Le consentement préalable du Client devra être recueilli pour la mise en place de ces cookies. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites afin de faciliter la procédure d'inscription et l'utilisation du Site par les Client. Conformément à la législation en vigueur, les cookies seront conservés 13 (treize) mois par BAUD SARL. A l’expiration de ce délai, le consentement du Client devra de nouveau être expressément recueilli pour poursuivre l’utilisation de cookies.
Le Client peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l’ordinateur ou le téléphone portable. Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par le serveur web du domaine qui a émis le cookie.
Le Client est informé qu’en refusant les cookies, il est susceptible de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BAUD SARL.
La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de BAUD SARL, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
L’inscription sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui est seul responsable en cas de méconnaissance des dispositions susvisées.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, gérés par des tiers, sur lesquels BAUD SARL  n’exerce aucun contrôle.
Par conséquent, BAUD SARL décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourrait en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer, dont le tiers concerné est seul responsable.

11.  INDEPENDANCE DES CLAUSES

11.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

12. FORCE MAJEURE

Ni la société BAUD SARL, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

13 LOI APPLIQUABLE

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Besançon sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

 

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